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Maître Sébastien RAHON

Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

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Photo de Me Sébastien RAHON, avocat à RIOM
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Procédure d'appel
Compétences : Procédure d'appel, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit des assurances, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit du numérique et des communications, Droit du crédit et de la consommation, Droit du sport, Droit des sociétés
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 2 rue Héllenie 63200 RIOM

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Internet - ami facebook - amitié réelle ?

Internet - ami facebook - amitié réelle ?

Par Sébastien RAHON le 19/05/2017
Dans un recent arrêt la Cour de Cassation vient nous éclairer sur la notion "d'ami" sur internet. La Haute juridiction opère une distinction entre l'amitié réelle et l'amitié virtuelle. Ainsi, elle estime que : "C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation ... Lire la suite >
Protection des consommateurs- bail - Clause prévoyant, une solidarité des copreneurs continuant à produire ses effets pendant une durée minimum de trois années après la délivrance d’un congé par l’un d’entre eux-clause abusive-non

Protection des consommateurs- bail - Clause prévoyant, une solidarité des copreneurs continuant à produire ses effets pendant une durée minimum de trois années après la délivrance d’un congé par l’un d’entre eux-clause abusive-non

Par Sébastien RAHON le 19/05/2017
"Tous les copreneurs solidaires sont tenus au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’extinction du bail. Ne constitue pas une clause abusive, au sens de l’article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février ... Lire la suite >
EAU DE SOURCE - TROMPERIE- PREJUDICE

EAU DE SOURCE - TROMPERIE- PREJUDICE

Par Sébastien RAHON le 05/05/2017
"1° Constitue le délit de tromperie la commercialisation, sous la dénomination "eau de source", d’eau prélevée dans le milieu naturel ayant reçu un traitement destiné à éliminer les pesticides résultant d’une pollution humaine, alors que la réglementation prise ... Lire la suite >
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